Updated August 2026. The framework in this article still holds, though some examples and year references had gone stale. It was reviewed in August 2026 so traders can read it as a current guide rather than an archived explainer.
Rules and laws around financial institutions and what they may invest in are often vague, with long histories of revision. One such rule is the Volcker Rule, which sets the definition of covered funds and which institutions can own them. What is a covered fund, anyway?
En tant que société de trading en nom propre à New York, Black Eagle Financial Group unpacks the rule and the asset below. This deep dive can inform you about following the Volcker Rule and why the federal government put it in place.
Qu'est-ce que la règle Volcker ?
The Volcker Rule is a complex governmental control placed on banking entities and other financial institutions to protect the establishment’s customers from losing funds due to excessive trading. Like many other regulatory acts, it has drawn controversy because it does not cleanly distinguish international funds from national ones. That gap leaves room for loopholes.
Origines
The 2008 financial crisis alarmed countless Americans, especially people working in financial sectors. Many banks made speculative investments with their customers’ deposited funds, which helped fuel the crisis. Speculative investments carry high risk and volatile swings that can shift an asset’s value quickly.
Federal agencies charged with the country’s economic well-being drafted the Volcker Rule in response. It sits inside the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, which was introduced in 2010.
It went into full effect in early 2014, with a compliance requirement by the following year. Since then, the rule and its overarching act have gone through numerous amendments. For instance, federal board members pushed changes in 2018 that would ease restrictions and lessen costs for participating banks.
Objectif
What is a covered fund, and how does it relate to the Volcker Rule? First, consider the rule’s purpose. As noted above, part of the 2008 financial crisis came from banking entities using customer funds for risky investments. High-risk assets go one of two ways. They either turn a fairly significant profit or they tank the investor’s funds.
Too many risky investments across the nation tanked national funds, leaving ordinary bank customers to pick up the pieces. The first enactment of the Volcker Rule placed hefty constraints on banking entities, significantly limiting how and what they could invest in financial markets. After 2018’s amendments, the banks have a little more leeway in what they can do:
- Offrir et créer des fonds de couverture : Les entités peuvent constituer des couvertures en collectant des investissements financiers et en les répartissant sur différents actifs, en utilisant les bénéfices pour structurer le fonds.
- Fournir des fonds de capital-investissement : Comme les couvertures, les fonds de capital-investissement impliquent la mise en commun de ressources financières. Toutefois, un fonds de capital-investissement comporte moins de risques.
- Participer à des secteurs d'assurance : Les banques peuvent s'associer à des prestataires d'assurance pour offrir des options de couverture uniques.
- Agir en tant qu'agents et courtiers financiers : Le personnel qualifié de la banque peut conseiller et aider ses clients dans leurs efforts d'investissement, en percevant une commission sur les bénéfices réalisés.
The restrictions are not as staunch as they once were, yet they still aim to protect consumers and prevent future financial disasters.
Qu'est-ce qu'un fonds couvert ?
So, what is a covered fund? Under the Volcker Rule, a covered fund meets one or more of the following qualifications:
- Cela dépend de la section 3(c)(1) de la loi sur les sociétés d'investissement (Investment Company Act). En bref, cette section exempte les fonds privés de toutes tailles de l'obligation d'enregistrement tant qu'ils comptent moins de 100 bénéficiaires effectifs accrédités.
- Elle dépend de la section 3(c)(7) de la loi sur les sociétés d'investissement (Investment Company Act). Cette section augmente considérablement le nombre de propriétaires autorisés, qui passe à 2 000. Toutefois, tous les propriétaires doivent être qualifiés d'acheteurs.
- Il s'agit d'un fonds étranger qui s'appuie sur les articles susmentionnés de la loi sur les sociétés d'investissement (Investment Company Act). Également appelés fonds internationaux, les fonds étrangers vous permettent d'investir de l'argent dans d'autres pays. Si le compte étranger répond aux exigences de la section ci-dessus, il peut également être exempté d'enregistrement.
- Le fonds est un fonds commun de matières premières dont l'opérateur dépend de la règle 4.7 de la CFTC. Les fonds communs de matières premières permettent à de nombreux investisseurs d'acheter, de vendre et de négocier des options, des swaps et des contrats à terme. Ils sont généralement dirigés par un opérateur de pool de matières premières. La Commodity Futures Trading Commission explique les règles plus en détail.
In essence, the Volcker Rule keeps banking entities from fully overtaking or singularly building extensive investment funds by themselves or using their customers’ deposits.
Que faut-il savoir sur la règle Volcker ?
The Volcker Rule’s final iteration was published in 2020. That amended draft clarifies definitions of what does and does not qualify as a covered fund.
#1 Clarification sur l'intérêt de la propriété
L'une des versions finales de la règle Volcker définit plus précisément la notion de "participation". En règle générale, cette notion désigne les droits d'une partie sur un actif lorsqu'elle a réalisé un investissement important. La règle sépare les droits des créanciers, tels que les intérêts de la dette et les prêts, des droits de propriété.
#2 Investissements parallèles et co-investissements
Parallel investments involve two funds existing in the same portfolio, while co-investments involve multiple parties simultaneously making small investments. The final Volcker Rule separates covered funds from parallel and co-investments. Banking entities don’t have to include or restrict these investments as long as they comply with the specific laws regulating them.
#3 Exemptions pour les fonds couverts
The Volcker Rule offers a few exemptions from the previous covered fund definition. These exemptions include:
- Permettre aux prêteurs de conserver et de maintenir quelques titres de créance
- Définir plus précisément les équivalents de trésorerie que les prêteurs peuvent conserver ou détenir
- Permettre aux prêteurs de posséder ou de détenir des actifs de marché en dehors des titres de prêt
That gives loan securitizations more flexibility, especially in the mortgage and insurance sectors.
#4 Exemptions réglementaires
La règle élargit également les domaines des régulateurs exemptés que les entités bancaires peuvent exclure de la divulgation des fonds couverts. Ces domaines sont les suivants
- Véhicules de facilitation de la clientèle : Si un client demande spécifiquement des services d'investissement ou une assistance, sa banque peut répondre à sa demande en agissant en tant que véhicule de facilitation. Les clients peuvent utiliser les services bancaires à leurs propres risques et avantages.
- Fonds de crédit : De nombreuses banques fournissent ou accordent des prêts. Elles constituent ces pools de prêts par l'intermédiaire de fonds de crédit. Les prêts profitent en fin de compte aux consommateurs qui cherchent à acheter des biens immobiliers, des bâtiments, des voitures et d'autres biens matériels.
- Véhicules de gestion du patrimoine familial : Les familles mettent souvent leur capital en commun pour gérer leur patrimoine ensemble. Elles peuvent choisir les banques comme véhicules pour faciliter leurs stratégies de gestion financière. Comme pour les véhicules de facilitation de la clientèle, la banque peut offrir ces services puisqu'elle agit pour le compte des clients.
- Fonds de capital-risque : Certaines banques aident les petites entreprises à démarrer en investissant dans des fonds de capital-risque. Ces fonds stimulent en fin de compte l'économie et profitent aux clients.
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